Intervention de Alain Vidalies

Nous comprenons l'objectif et la réalité économique auxquels cet amendement tente de répondre.

Des outils existent et répondent aux nécessités des territoires qui rencontrent ce type de difficultés. Les partenaires sociaux s'en sont emparé. Je pense, par exemple, au thermalisme. Le problème s'est posé dans le département que je représentais auparavant à l'Assemblée nationale. Un accord territorial a été effectivement signé et donne des résultats.

Le problème est de savoir si l'on peut substituer, aujourd'hui, à ces possibilités un cadre législatif sans que les partenaires sociaux aient avalisé l'expérimentation qu'ils ont décidé de mener sur les trois secteurs visés dans l'accord, à savoir la chocolaterie, le commerce d'articles de sport et la formation. Nous devons respecter cet accord, sachant que l'une des réponses à laquelle vous aspirez peut trouver sa solution au niveau d'un accord de branche ou d'un accord territorial.

Le Gouvernement, soucieux de respecter les partenaires sociaux, est défavorable à cet amendement.