Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Sécurisation de l'emploi
Après l'article 7
Mots-clés
branche
CDD
chômage
complémentaire
durée
employeur
négociation
partenaires
partenaires sociaux
partiel
précaire
temps partiel
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Noël Carpentier
(
4 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Gérard Cherpion
(
2 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Candelier
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org