Intervention de Gérard Cherpion

Cet article modifie les articles L. 5 422-20 et L. 5 422-12, lesquels sont très clairs et ne nécessitent pas d'autres ajouts. C'est d'autant plus vrai que le ministre Michel Sapin a dit à plusieurs reprises que les partenaires sociaux étaient intelligents. Nous sommes tout à fait d'accord sur ce point, et nous, nous leur faisons confiance s'agissant des décisions qu'ils prendront ! Même si je sais que notre rapporteur se plaît à dire que, quand il ajoute des pages au code du travail, il est heureux, je pense, pour ma part, que c'est, ici, totalement inutile.