Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec cet amendement, le recours au travail temporaire ne serait autorisé que pour remplacer des salariés absents ou en cas d'accroissement temporaire de l'activité, sous réserve que l'effectif ne dépasse pas 5 % de l'effectif occupé en moyenne au cours de l'année civile.

C'est en quelque sorte un double filet de sécurité qui vous est proposé, à la fois la limitation des motifs de recourir à l'intérim, vous l'avez compris, et la limitation quantitative du nombre de salariés concernés.

Il s'agit évidemment de sanctionner efficacement et immédiatement le recours aux contrats de courte durée, sans attendre d'hypothétiques négociations collectives sur des sujets aussi essentiels.