Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 7, amendements 3178 3179 3183 3187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement propose de supprimer les cas dans lesquels l'indemnité de fin de contrat n'est pas due.

Sans entrer dans les détails, il paraît effectivement difficile de justifier, du point du droit du travail, qu'un contrat court, par essence précaire, puisse, dans certaines branches et dans certains cas, ne pas donner lieu au versement de la prime de précarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion