Jusqu'alors, la loi ne prévoyait aucune durée hebdomadaire minimale de travail pour les salariés en contrat à temps partiel, et l'article 11 de l'ANI, repris par le présent article 8, a précisément souhaité créer une durée hebdomadaire minimale de vingt-quatre heures pour ces salariés. La seule question que nous devons nous poser est très simple : cette modification est-elle de nature à créer des emplois ou à en détruire ?
Pour ma part, je pense que l'enfer est pavé de bonnes intentions. J'en prendrai un exemple très concret : le secteur du portage de presse. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est un secteur qui emploie 12 000 salariés. La nature même du portage de journaux implique des tournées d'une durée souvent inférieure à quinze heures hebdomadaires. Or 90 % des abonnements aux quotidiens régionaux sont aujourd'hui servis par la voie du portage, qui représente à lui seul 50 % de la diffusion de la presse quotidienne régionale.
Si la loi est votée en l'état, chers collègues, vous allez déstabiliser ce secteur, vous allez, je n'ai pas peur de le dire, fragiliser l'équilibre économique de la presse quotidienne régionale, qui n'en a pas besoin. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements, mais je tenais dès maintenant, au nom du groupe UMP, à tirer le signal d'alarme sur cette question de la diffusion de la presse quotidienne régionale, fragilisée par cet article, qui ne peut être voté en l'état.