Intervention de Christophe Cavard

Cette intervention nous permettra de défendre plus rapidement les amendements que nous avons déposés.

Nous ne pouvons que reconnaître en l'article 8 une avancée très importante de l'encadrement du temps partiel, notamment, comme cela nous a été dit lors des auditions, sur certains types d'emploi, dans la grande distribution et autres. Ces salariés bénéficieront d'une avancée sociale non négligeable.

En commission des affaires sociales, nous avons pu faire avancer le texte. C'est le cas notamment sur le risque que le salarié soit lié par une demande de dérogation, car nous ne vivons pas dans un monde de Bisounours, nous savons en effet que des pressions peuvent s'exercer sur les salariés ou futurs salariés. Dans le cadre de cette problématique, la commission a acté que le CHSCT pouvait pleinement jouer son rôle.

Les amendements que nous défendrons au cours du débat portent sur deux sujets. Le premier, c'est celui de l'annualisation, qui peut être appliquée au temps partiel : nous défendrons une référence hebdomadaire ou mensuelle, car l'annualisation est parfois source de dérives. Le second sujet, c'est celui des dérogations, dont il ne faudrait pas qu'elles mettent en péril notre objectif.