Intervention de Jean-Marc Germain

Je crois vraiment que cet article constitue une avancée, attendue depuis longtemps, en matière de temps partiel. La présente discussion renvoie à un débat que nous avons eu mille fois depuis le début de l'examen de ce texte : on peut toujours juger que cela ne va pas assez loin, notamment sur la question des coupures, et vous défendrez des amendements en ce sens.

Si j'en juge par le nombre de représentants de branches qui ont défilé dans mon bureau, tout comme, j'imagine, dans les vôtres, pour dire qu'elles ne pourront plus fonctionner, cela prouve a contrario qu'il existe une vraie contrainte. Nos collègues de droite ont déposé dix-neuf amendements couvrant dix-neuf branches différentes, avec mille raisons pour qu'il soit dérogé au texte pour chacune d'elles. Ce sont d'ailleurs des raisons fondées sur des difficultés concrètes. Ce que je leur réponds, et que je répondrai ici aussi à M. Larrivé, c'est que si nous baissons les bras avant même d'avoir tenté la négociation de branche, il n'y aura jamais de progrès sur le temps partiel. Vous avez dit, monsieur Larrivé, que l'enfer était pavé de bonnes intentions ; l'enfer, c'est la vie quotidienne de ces salariés !

S'agissant de la presse quotidienne régionale, j'ai reçu, comme vous, leurs représentants, et nous avons eu l'occasion d'en discuter ensemble. Ils m'ont dit : « Ce ne sera pas possible pour nous. Nous portons la presse le matin entre cinq et sept heures, pour que les gens puissent la lire à huit heures avant de partir au travail. » Et ils m'ont présenté des tableaux à l'appui de leurs affirmations. Or j'ai vu sur un de ces tableaux que 40 % des salariés du portage de la presse à domicile travaillaient plus de vingt-quatre heures par semaine. Ils ont donc trouvé des solutions pour 40 % de leurs salariés : cela montre que ce n'est pas impossible ! Ils ont construit des solutions avec des compléments permettant aux salariés de vivre correctement.

Je ne voudrais pas que l'on baisse les bras et que l'on prévoie des dérogations de branche qui privent ces branches de la négociation. Le secteur que vous avez évoqué est en grande difficulté parce que la négociation de branche y est totalement bloquée, au point que le ministre a dû dépêcher comme médiateur un directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.