Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 1008
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Même avis. Cet amendement et ceux qui le suivent sont manifestement des amendements d'appel. Nous ne pouvons pas inscrire une nouvelle norme de cette façon dans le texte. Il s'agissait de poser une question qui demeurera pertinente dans d'autres cadres législatifs.
