Intervention de Jean-Marc Germain

L'une des grandes avancées présentes dans cet article 8 est de faire remonter au niveau de la branche un certain nombre d'aménagements des temps partiels rendus possibles par accords d'entreprise. L'amendement que je propose, accepté par la commission, vise à veiller à ce que ces accords de branche soient des accords de branche étendus afin de concerner toutes les entreprises d'un secteur d'activité professionnelle, et pas seulement celles qui sont engagées par les organisations signataires.