Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 1594

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je voudrais savoir quelles vont être les implications sur le service à la personne. J'ai interrogé M. le ministre du travail, qui m'a plusieurs fois répondu que des accords de branche pouvaient prévoir des dispositions visant à ce que le secteur du service à la personne soit moins impacté. Cette extension va-t-elle avoir un impact ? Sera-t-il plus difficile, ou plus complexe, dans ce secteur, d'obtenir des dérogations à l'obligation d'un minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires pour un travail à temps partiel ?

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