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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 3937 3938 3942 3946

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amendement de suppression de l'article 4 avait été déposé par le groupe GDR !

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