Intervention de Jean-Marc Germain

Il semble qu'en l'espèce, la rédaction de l'ANI n'ait pas été conforme à ses intentions. Le projet de loi actuel est certes conforme à l'accord national interprofessionnel, mais la seconde phrase de l'alinéa 9 est assez étrange : les signataires de l'accord ont voulu prévoir une protection pour les jeunes de moins de vingt-six ans, afin de leur permettre de faire leurs études tout en exerçant un emploi à temps partiel, et ils ont supprimé pour eux la durée minimale de vingt-quatre heures ; mais pourquoi ne pas leur laisser la possibilité d'en bénéficier ? Personne ne souhaite que le jeune concerné doivent travailler en moyenne plus de vingt-quatre heures par semaine en même temps qu'il poursuit ses études, puisque c'est une des raisons principales d'échec, mais quand il n'est pas aidé par ses parents, je ne sais pas comment il peut vivre avec 600 euros, se loger et financer ses études.

J'ai déposé avec M. Sebaoun un amendement complétant l'alinéa 10 et qui propose que pour les étudiants, la possibilité de refuser de travailler vingt-quatre heures ou plus soit de droit, mais il faudra que l'employeur ait tout de même l'obligation de leur en faire la proposition comme à tous les autres salariés. Qu'il n'y soit pas obligé, c'est étrange et ce n'est, j'en suis quasiment certain, pas conforme à ce qu'ont voulu faire les signataires de l'ANI. Certes, chacun aura compris que cet article consacré au temps partiel est très compliqué,…