Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 1595 3896 3897 3901 3905 5135
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La question de savoir si une disposition est ou non conforme à l'accord n'est pas anodine. Certes, on peut aussi être opposé à l'accord, auquel cas on n'a que faire de savoir si une disposition lui est conforme ou non…
