Intervention de Michel Sapin

Quoi qu'il en soit, il ne faut pas non plus oublier de se demander pourquoi telle ou telle disposition s'est trouvée inscrite dans l'accord. En l'occurrence, pour ce qui est des étudiants, il a été tenu compte des contraintes très particulières qui leur sont propres en termes d'horaires : il peut arriver que leurs heures de cours soient très dispersées sur une journée – deux heures par ci, une heure par là. La protection des vingt-quatre heures ne leur est donc pas forcément nécessaire et risque même d'être incompatible avec leur organisation.

Ce qu'ont voulu les partenaires sociaux, c'est éviter que les règles s'appliquant à des salariés n'ayant pas ce type de contraintes personnelles aboutissent à ce qu'on ferme la porte aux étudiants, au motif que les règles générales sont incompatibles avec les contraintes horaires qui sont les leurs – ou bien à ce que les étudiants constatent par eux-mêmes l'impossibilité de travailler et y renoncent, à cause d'une disposition trop protectrice. Il leur faut une protection, certes, mais pas une protection malgré eux ! Je sais bien que votre intention n'est pas de nuire aux étudiants qui ont besoin de travailler pour financer leurs études, mais ne perdez pas de vue ce que je viens de vous expliquer, car il y a bel et bien un risque à trop vouloir protéger.