Intervention de Michel Sapin

Je vous assure que je ne me suis pas emporté, monsieur Cavard – j'évite d'ailleurs de le faire, car je pense que ce n'est jamais bon quand on argumente.

Je vais reprendre mes explications à la base. Le système actuel prévoit une protection sous la forme d'une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. À partir de là, une dérogation est possible, cette dérogation étant elle-même assortie d'une protection : l'obligation de regrouper les horaires de travail du salarié par demi-journées. Il y a bien là un progrès – l'un des nombreux progrès que compte ce texte de progrès –, car les horaires de travail dispersés sont un fléau bien connu, dont il a été question tout à l'heure à propos des conditions de travail des caissières.

Les partenaires sociaux et nous-mêmes sommes donc d'accord pour que l'on déroge à la durée minimale de vingt-quatre heures, sous réserve de cette protection consistant à regrouper les horaires par demi-journées.

Si l'on applique ce raisonnement strict au cas des étudiants, une difficulté se pose : s'ils peuvent avoir besoin de travailler moins de vingt-quatre heures compte tenu de leur emploi du temps, la protection qui a alors vocation à s'appliquer peut, à son tour, constituer une contrainte. Car le fait de regrouper leur temps de travail par demi-journées n'est pas forcément compatible avec leurs horaires de cours : des horaires de travail dispersés peuvent très bien leur convenir davantage.

On ne saurait me reprocher de ne pas vouloir protéger les étudiants : ce que je ne veux pas, c'est que la protection qu'on leur accorde aboutisse à ce qu'un étudiant bénéficiant d'une dérogation pour travailler moins de vingt-quatre heures se voie refuser des horaires de travail dispersés, et donc se voie empêché de travailler.

Nos préoccupations respectives peuvent se rejoindre. Pour cela, peut-être faudrait-il prendre un peu de temps afin de vérifier que la disposition finalement retenue n'aboutira pas, en protégeant doublement le jeune, à le priver d'une possibilité de travailler – et s'il faut revoir la rédaction, cela ne me pose pas de problème. Comprenez bien qu'il ne s'agit pas d'affirmer que les étudiants sont corvéables à merci : il faut simplement que le dispositif de protection dont ils bénéficient soit compatible avec les contraintes inhérentes à la vie d'étudiant. Si nous sommes capables de nous mettre d'accord sur l'objectif, alors nous sommes également capables de nous mettre d'accord sur la rédaction, et s'il faut prendre quelques minutes pour cela, prenons-les !