Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Mon intervention se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement, madame la présidente. J'entends bien que la majorité et le rapporteur rédigent un amendement pour conforter leur position. Néanmoins, l'amendement en question a une implication sur tous les amendements suivants, soit une liasse complète. En effet, de nombreux amendements déposés par les membres du groupe UDI et par d'autres députés portent sur la fin de cet alinéa 9.

Nous ne disposons pas, pour l'heure, de l'amendement qui a été rédigé pendant la suspension. Nous allons l'obtenir prochainement, le discuter, à la suite de quoi tous nos amendements vont tomber. On ne peut même pas le sous-amender, faute d'en avoir connaissance. On ne sait rien. Il y a là véritablement un problème. J'aimerais en effet pouvoir sous-amender l'amendement en y introduisant un certain nombre d'éléments figurant dans mes amendements déposés sur l'alinéa 9. Or, ceux-ci vont nécessairement tomber si l'amendement du groupe socialiste est adopté.

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