Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons travaillé avec le Gouvernement à une rédaction permettant de prendre en compte la préoccupation de M. le ministre, à savoir de ne pas affaiblir une des dispositions fortes de ce texte. Je veux parler de la disposition entraînant, en cas de dérogation à la durée minimale de vingt-quatre heures, le regroupement obligatoire du temps de travail sur des journées et demi-journées.

Nous souhaitons tous, également, assurer la protection des jeunes salariés. Il faut que les employeurs soient obligés de leur proposer des contrats d'une durée hebdomadaire supérieures à vingt-quatre heures, si les étudiants le souhaitent, mais ils doivent aussi avoir la possibilité d'obtenir un emploi dont les horaires soient compatibles avec leurs études. C'est pourquoi, monsieur Vercamer – je vous le dis afin que vous puissiez y réfléchir – je déposerai un amendement qui viendra après l'alinéa 13, aux termes duquel, par dérogation à l'article L. 3123–14–4 nouveau du code du travail, un temps de travail hebdomadaire inférieur à vingt-quatre heures, compatible avec leur formation, est de droit s'agissant des jeunes de moins de vingt-six ans poursuivant leurs études. C'est pourquoi je retirerai l'amendement n° 1596 .

Je maintiens, en revanche, l'amendement n° 1595 . Monsieur Vercamer, pour répondre à votre préoccupation, je rappelle que cet amendement existe depuis la nuit des temps, ou du moins depuis plusieurs nuits. S'il est adopté par l'Assemblée comme je le souhaite – il a d'ailleurs été accepté par notre commission –, il fera de toute façon tomber les amendements que vous évoquiez. Il n'y a donc ici aucune nouveauté, puisque l'amendement que je vous propose d'insérer vient beaucoup plus tard dans le texte.