Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a émis un avis défavorable. Il faut vraiment que les branches se conforment aux objectifs fixés par le Gouvernement dans ce texte, qui ont été rappelés avec force par le ministre tout à l'heure : le principe d'une durée minimale de vingt-quatre heures et, quand on y déroge, un regroupement par demi-journées ou des horaires réguliers. Ces dispositions ont un seul objectif : en cas de temps partiel contraint, il faut permettre au salarié d'avoir une autre activité à temps partiel pour sortir de la précarité.