Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 5397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Un salarié peut demander par écrit à son employeur d'avoir un temps partiel d'une durée inférieure à vingt-quatre heures. Néanmoins, le texte ne prévoit pas le cas de figure où ce salarié souhaiterait de nouveau travailler vingt-quatre heures ou plus – par exemple, s'il perd l'un de ses deux emplois à temps partiel.

Le présent amendement vise donc à préciser qu'une telle demande pourra être satisfaite dans le cadre d'un avenant au contrat de travail, c'est-à-dire d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié.

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