Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 5549
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vous le confirme : toutes les protections nécessaires ont été prévues pour les personnes handicapées, qui pourront se voir appliquer les mêmes dispositions, et donc bénéficier tant de la durée minimale de vingt-quatre heures que de la possibilité d'y déroger.
