Intervention de Jean-Jacques Candelier

Avec l'alinéa 12, vous permettez aux employeurs de déroger par accord de branche à l'objectif de vingt-quatre heures affiché par le projet de loi. C'est donc que ce prétendu plancher de vingt-quatre heures est essentiellement fictif.

Ce qui ne l'est pas, en revanche, c'est qu'une femme sur trois travaille à temps partiel et que 83 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Or, qui dit emploi à temps partiel dit retraite partielle. En outre, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu'un homme.

Dans sa délibération du 29 juin 2009, la HALDE déclare que la situation professionnelle des femmes doit devenir « un enjeu prioritaire » et préconise que les actions positives, mesures spécifiques, soient conçues « pour assurer concrètement une pleine égalité des hommes et des femmes dans la vie professionnelle ». Dans cette même délibération, elle invite à soutenir l'engagement professionnel des femmes en encourageant le partage des tâches entre parents.

Le constat des inégalités est bien effectué et les préconisations pour faire changer cette situation le confirment. Oui, nous voulons l'égalité entre les femmes et les hommes, et, oui, nous la voulons par le haut. Cette égalité passe par une vraie lutte contre le temps partiel subi. Or une telle lutte n'est pas initiée par le présent projet de loi, qui organise au contraire le contournement de, et les dérogations à, ses propres dispositions. C'est la raison pour laquelle nous préconisons la suppression de l'alinéa 12, au même titre que tous les alinéas qui transforment le plancher de vingt-quatre heures en passoire.