Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendements 4272 4273 4277 4281
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements visent à supprimer un par un les alinéas de l'article. Pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, avis défavorable.
