Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à supprimer les dérogations possibles à la règle selon laquelle l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité, ou une interruption supérieure à deux heures.

Au cours des vingt-cinq dernières années, l'emploi à temps partiel a connu une très forte progression en France. Je vous rappelle qu'il ne concernait en 1982 que 8,2 % des salariés, contre 18,7 % en 2011, selon une étude récente de la DARES, ce qui est considérable. Empêcher les employeurs d'abuser de leur position dominante en saucissonnant les horaires de leurs salariés est donc une nécessité impérative.

M. le ministre a souligné tout à l'heure qu'on devait regrouper toutes les heures sur une demi-journée, mais une dérogation revient ici sur cette disposition ; c'est l'éternel problème de ce texte.