Intervention de André Chassaigne

M. le rapporteur a une vision un peu idyllique des négociations. Qu'il s'agisse d'une négociation de branche ou d'entreprise, la combativité des syndicats dépend en partie du rapport de forces : il ne manque pas d'exemples d'organisations syndicales majoritaires qui ont néanmoins capitulé parce qu'il y avait, au sein de l'entreprise, un rapport de forces défavorable, une forme de chantage.

Sur les heures complémentaires elles-mêmes, monsieur le rapporteur, je peux me tromper, mais actuellement, sur la base d'un contrat de 25 heures, par exemple, si l'on passe de 25 à 30 heures, il y aura 25 heures au salaire de base, deux heures et demie majorées de 10 % et deux heures et demie majorées de 25 %.

Avec votre texte, rien ne garantit qu'il y aura un complément de rémunération à la hauteur de ce qui existe dans la législation actuelle. Le code du travail, aujourd'hui, est très précis, mais votre dispositif on peut aboutir à un accord qui sera défavorable au salarié.