Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 1423
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur le député, nous avons eu cet échange en commission. C'est déjà possible grâce au texte du Gouvernement. Le rappeler semble donc peu utile, hormis le fait d'avoir eu cet échange dans l'hémicycle.
(L'amendement n° 1423 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
