Intervention de Gérard Cherpion

C'est le même argumentaire que pour l'amendement précédent.

Les avenants temporaires pris en application d'une convention ou d'un accord de branche étendu peuvent prévoir la possibilité d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat de travail.

Il semble possible d'augmenter la durée jusqu'à l'obtention d'une durée de travail équivalente à un temps plein.

Cet amendement permet de clarifier les choses en insérant dans l'alinéa 23 les mots « ou supplémentaires » après le mot « complémentaires ».

(L'amendement n° 5543 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(M. Denis Baupin remplace Mme Laurence Dumont au fauteuil de la présidence.)