Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 4123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je pourrais recommencer ma démonstration en présence de M. le président, en la personne duquel nous disposons d'un deuxième ingénieur, formé non à Palaiseau mais à Châtenay-Malabry… (Sourires.)

M. Chassaigne, auquel je suis soucieux de répondre afin qu'aucune question ne soit laissée sans réponse, a posé tout à l'heure la question des requalifications d'heures complémentaires. Comme vous le savez, les compléments d'heures s'étalant sur plus de douze semaines sont intégrés au contrat de travail. Je fais le pronostic que, s'ils sont utilisés à seule fin de contourner le recours à des emplois à temps plein, une évolution du même genre aura lieu.

Les amendements ont été repoussés par la commission.

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