Intervention de Gérard Cherpion

Le projet de loi ouvre la possibilité d'augmenter temporairement, par une convention ou un accord de branche étendu, la durée du travail d'un contrat.

Il convient de préciser que les avenants pris en application du présent article ne peuvent pas faire l'objet des dispositions de l'article L. 3123-15 du code du travail. Celui-ci prévoit en effet la modification du contrat en cas de dépassement d'horaire sur une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines. Ces dispositions limiteraient les bénéfices du recours aux avenants de l'article L. 3123-25 introduits par le présent article.