Intervention de Jean-Marc Germain

M. Cherpion soulève une question importante mais je ne souhaite pas que l'Assemblée lui apporte la réponse qu'il propose. Je l'ai abordée tout à l'heure, à propos d'un amendement de Mme Fraysse et de M. Chassaigne.

Ces compléments d'heures visant à limiter la précarité des temps partiels, il ne faudrait pas qu'ils deviennent une régularité et se substituent à des heures qui auraient dû être intégrées au contrat de travail. C'est pourquoi la commission a repoussé l'amendement.

S'il s'agit vraiment de compléments d'heures effectués dans l'esprit que je viens d'indiquer, ils ne seront pas intégrés au contrat de travail comme le sont actuellement les heures complémentaires. S'il y a une forme de contournement, ils devront l'être, puisque l'article du code du travail continue de s'appliquer. Une nouvelle durée du travail sera alors définie, prenant en compte les compléments d'heures et les heures complémentaires.