Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 5394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Certes, l'article 8 est intéressant puisqu'il vise à limiter la précarité ou, en tout cas, à la réduire.

Néanmoins, nous regrettons le rejet de nos amendements qui visaient notamment à prendre en compte les spécificités du service à la personne et de toutes ses composantes ainsi que celles des TPE qui n'appartiennent pas forcément à une branche et ne peuvent donc pas négocier des accords dans ce cadre.

Nos propositions n'ayant malheureusement été retenues ni par le rapporteur ni par le Gouvernement, le groupe UDI ne peut voter pour l'article 8.

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