Intervention de André Chassaigne

Au-delà d'une apparente lutte contre la précarité par l'instauration d'un plancher hebdomadaire de vingt-quatre heures, force est de constater, à l'issue de nos échanges sur cet article, que les types de dérogations comme les modalités de calcul de la durée minimale de travail restent multiples, remettant en cause ce qui nous est présenté comme une avancée sociale d'importance.

Il y a en outre des reculs par rapport au droit existant, notamment la possibilité de signer huit avenants au contrat, soit un toutes les six semaines. On imagine ce que cela peut représenter pour les personnes salariées à temps partiel, pour ces femmes seules avec enfants qui vont être soumises à des conditions de travail, et donc de vie, particulièrement difficiles.

On peut évidemment se réjouir de l'adoption de certains amendements. Je pense en particulier à l'un des derniers qui viennent d'être adoptés, et dont je redonne lecture parce qu'il faut que chacun s'en imprègne : « Au-delà de quatre avenants par an et par salarié, de nouveaux avenants dans la limite de quatre peuvent être conclus à la condition que les heures effectuées dans le cadre de ces avenants soient majorées d'au moins 25 %. »

Cette avancée est à prendre en compte et montre au moins une chose : il peut y avoir, dans cette assemblée, des convergences entre députés assis sur des bancs différents, qui peuvent se retrouver pour limiter les conséquences négatives d'un texte.