Intervention de François de Rugy

Le groupe écologiste votera cet article, qui reprend l'un des points importants de l'accord du 11 janvier – puisque le projet vise d'abord et avant tout à transcrire dans la loi ce qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux.

La question du temps partiel doit être regardée en face. Le temps partiel n'est pas en soi une mauvaise chose, mais on sait très bien qu'il est souvent subi, non choisi, et complique la vie d'un certain nombre de salariés. Or cet article prévoit pour la première fois un encadrement du temps partiel, avec un plancher de 24 heures. Il pose des garde-fous. Christophe Cavard avait notamment fait adopter en commission un amendement qui permettra même de surveiller les accords individuels, par le biais des CHSCT. Nous sommes donc tout à fait favorables cet article.