Intervention de Denys Robiliard

Sans surprise, le groupe SRC votera cet article. Je conteste ce qui a été dit sur les bancs du groupe GDR : actuellement, il n'y a pas de minimum ! Il a été question de 20 heures, ou de 21 heures, mais ce n'est pas un minimum ! Le présent texte en instaure un, fixé à 24 heures, et nous avons posé des conditions précises aux dérogations qui peuvent être faites dans le cas des étudiants : concentrer les heures sur des demi-journées, assurer une régularité par exemple. C'est un énorme progrès.

Des conceptions assez différentes se sont exprimées des deux côtés de l'hémicycle. Certains pensent que, pour créer du travail, il faut qu'il n'y ait plus de règles ; il faut que certaines personnes, souvent des femmes, majoritairement victimes du temps partiel subi, n'aient plus de vie, pour une rémunération minime – les fameux working poor, comme on dit dans les pays anglo-saxons. Il nous semble possible de mettre fin à cette situation. C'est ce à quoi les partenaires sociaux sont parvenus.

J'irai un peu plus loin : vous nous avez reproché, monsieur Larrivé, de dénaturer l'accord interprofessionnel, mais ceux qui ont déposé le plus d'amendements en ce sens sont sur vos bancs ! Quand, de façon déterminée, branche par branche, on cherche à éviter que ne s'applique ce dont sont convenus – sans dérogation – les partenaires sociaux, n'est-ce pas dénaturer leur accord ? Vous proclamez qu'il faut voter l'accord au plus près, mais concrètement, avec vos amendements, c'est vous qui attaquez l'accord national interprofessionnel tel qu'il a été voulu par les partenaires sociaux.