Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 5611
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la modification effectuée par un autre amendement, qui avait été accepté par la commission.
