Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendement 5611
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Devançant les souhaits de M. Gille, nous avons précisé qu'il ne s'agit pas simplement pour les comités d'entreprise de discuter des formations de manière générale, mais aussi du plan de formation de manière précise. Tel est bien l'objectif de cette réforme : faire en sorte que l'on négocie, tous les trois ans, des objectifs du plan de formation. L'amendement n° 5611 est donc un amendement de cohérence avec les amendements précédemment adoptés.
