Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 1925

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 1925 de M. Jean-Marc Germain est de conséquence.

(L'amendement n° 1925 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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