Il est proposé d'insérer à l'alinéa 6 les mots « et seulement une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression des contrats de travail temporaire ». Nous l'avons sous-amendé car l'insertion intervenait après la première occurrence du mot « entreprise » et que ce terme vient d'être supprimé par l'adoption de l'amendement du rapporteur.