Intervention de Jean-Noël Carpentier

Comme M. Cavard et M. Guedj l'ont déjà expliqué, ces accords de maintien de l'emploi arrivent en cette période de crise où nombre de sociétés sont en difficulté. L'État, c'est de sa responsabilité, essaie de les soutenir en permettant un encadrement juridique pour maintenir l'emploi et faciliter les accords possibles.

Cependant, il y a un risque. Nous sommes d'accord pour mettre en place ce type de dispositif mais que se passera-t-il en cas de reprise économique ? Un dispositif qui, pour la première fois, organise des baisses de pouvoir d'achat va-t-il perdurer alors qu'une hausse du pouvoir d'achat sera nécessaire à la relance ?

Je propose donc de conditionner aussi le maintien de l'emploi en précisant : « si la prévision de croissance nationale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est inférieure à 1 % », ce qui correspond à une situation économique dégradée.