Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 1925
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Même si j'ai beaucoup d'affection pour cette noble institution dont j'étais administrateur dans ma précédente carrière professionnelle, et même si je comprends votre idée, monsieur le député, je ne crois pas que le droit du travail doive s'adapter à la situation conjoncturelle. Certaines entreprises peuvent en effet rencontrer de graves difficultés conjoncturelles alors que la croissance est de 1,1 %.
C'est la raison pour laquelle, tout en comprenant votre intention, nous pensons qu'il vaut mieux s'en tenir aux difficultés de l'entreprise. L'amendement de M. Vercamer, que nous avons adopté tout à l'heure, a le mérite d'apporter cette précision utile. Avis défavorable.
(Le sous-amendement n° 5615 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 4424 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
