Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, sur laquelle je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3016 .