Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 3016 3017 3023
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 20
Nombre de suffrages exprimés 20
Majorité absolue 11
Pour l'adoption 6
Contre 14
(Les amendements identiques nos°3016 , 3017 et 3023 ne sont pas adoptés.)
