Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 1376 1377 1383
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 17
Majorité absolue 9
Pour l'adoption 4
Contre 13
(Les amendements identiques nos 1376 , 1377 et 1383 ne sont pas adoptés.)
