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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 1376 1377 1383
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 4679 et suivant, sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4679 .
