Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à introduire l'obligation que le plan de sauvegarde de l'emploi repose sur un motif économique réel et sérieux, quand bien même l'accord correspondant serait validé par l'administration. Nous attendons qu'on nous démontre en quoi il serait anormal qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ne soit pas justifié par l'existence de difficultés économiques réelles et sérieuses, entraînant par là même un motif réel et sérieux de licenciement.

Rappelons que le Gouvernement actuel avait affiché, dans son programme de campagne, la volonté de lutter contre les licenciements boursiers, autrement dit contre les licenciements économiques motivés par le seul appât du profit et non par des difficultés suffisamment importantes pour justifier un licenciement économique. Il est plus que temps de rendre cette promesse effective. Cet amendement ne fait qu'en donner l'occasion. Il est simplement normal que le projet de loi prévoie ces garanties de manière claire et explicite, dans le respect des exigences légales en vigueur.