Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 1271
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 23
Nombre de suffrages exprimés 21
Majorité absolue 11
Pour l'adoption 6
Contre 15
(Les amendements identiques nos°1264 , 1265 et 1271 ne sont pas adoptés.)
