Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Puisque les membres du groupe GDR ont parfois interpellé leurs collègues des autres groupes de la majorité, je veux leur répondre au nom des députés du Mouvement républicain et citoyens. Dans cette affaire, c'est, en quelque sorte, logique contre logique. Vous défendez, chers collègues, une logique parfaitement compréhensible : la défense des droits du travailleur. Cependant, le Gouvernement défend une autre logique, à laquelle, après réflexion, nous nous sommes ralliés, une logique qui vise le redressement économique du pays et qui s'appuie sur un certain nombre de dispositifs. Le premier est le crédit d'impôt compétitivité emploi. Le second est le contrôle social de ce même CICE, que nous sommes en train de mettre en place et qui permettra une évaluation.

Nous partons de l'idée que notre pays traverse une très grave crise, et que le redressement de notre production – question à laquelle vous devriez être sensible – est absolument crucial. On peut discuter des moyens, mais il y a une logique d'ensemble, que nous faisons nôtre parce que nous pensons que si nous continuons ainsi nous n'aurons bientôt plus, dans ce pays, d'entreprises pour recruter ni même pour licencier.

En ce qui concerne les amendements que vous avez déposés, j'approuve les propos tenus par le rapporteur et le ministre. J'ajoute – ce n'est pas un secret, nous l'avons rendu public et le Président de la République en a fait état il y a plusieurs mois – que les groupes de la majorité travaillent sur une proposition de loi visant à la reprise des sites rentables, sujet très proche de celui que vous abordez. Lorsqu'une entreprise ferme un site pourtant rentable et s'oppose à ce qu'un concurrent le reprenne, que fait-on ? Chacun a des exemples scandaleux en tête. Nous travaillons donc à un texte qui soit à la fois réaliste, parce que constitutionnel, et ambitieux. Je souhaite que nous aboutissions suffisamment tôt pour pouvoir compléter le dispositif que nous instaurons aujourd'hui.

Je le répète : c'est logique contre logique, et je crois qu'il y a une logique profonde dans le dispositif proposé par le Gouvernement.