Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 4749
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 33
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Pour l'adoption 9
Contre 22
(Les amendements identiques nos 4747 , 4743 et 4749 ne sont pas adoptés.)
