Intervention de Christophe Cavard

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, ce sujet est sensible. Nombre de nos débats ont concerné l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi. Au moment du vote de ce dispositif, les députés écologistes ont plusieurs fois abordé la question de la conditionnalité de ce crédit d'impôt. Dans le cadre de ce débat, nous avons rappelé qu'il est inconcevable que l'utilisation de ces sommes ne soit pas vérifiée quand l'entreprise se trouve dans une situation suffisamment délicate pour justifier de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi.

Même si cet amendement ne correspond pas complètement à nos propositions, je le soutiendrai fortement car il va, à mon avis, dans le bon sens. Il est tout à fait conforme à tout ce que j'ai entendu à ce sujet depuis le début de l'examen de ce projet de loi.