Intervention de Marc Dolez

Avec cet amendement, nous proposons d'ajouter à la liste des vérifications auxquelles doit procéder l'administration l'existence d'un accord de GPEC, sous peine de rejet de la demande d'homologation. Depuis des années, on nous explique que la promotion de ces accords est la solution pour anticiper les difficultés et éviter de recourir au licenciement. Si, dans les entreprises qui y sont astreintes, aucun accord de GPEC n'a été conclu, cela traduit une volonté manifeste de l'employeur de se soustraire à ses obligations, notamment celle d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi.

Il y a donc un lien étroit entre la conclusion d'un accord de GPEC, qui pourrait désormais déboucher sur la mobilité imposée aux salariés, et la prévention des licenciements. Il faut aller au bout de cette logique. C'est ce que propose l'amendement, aux termes duquel une entreprise soumise à cette obligation et qui n'aurait pas conclu d'accord doit voir sa demande d'homologation d'un plan de licenciement rejetée.